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Editeur du site web : sgi international

Email : contact@agencesgi.com

Publication : sgi international

Conception et Hébergement : Imminence

Crédits - Proprièté Intellectuelle

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Données Personnelles

L'utilisateur du Site Web est informé que les données à caractère personnel qu'il fournit sont traitées par un processus informatisé et conservées sur un ou plusieurs fichiers informatiques. Le traitement a été déclaré à la CNIL sous le n° 1139026. Ces données ont pour seuls destinataires l'agence sgi international

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Données personnelles

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Tous les documents présentés sur ce site ne sont pas contractuels. Tous les détails, les plans, les dimensions, les surfaces, les distances, etc. ne sont donnés qu'à titre indicatif et leur précision n'est pas garantie. Les photographies montrent certaines vues sélectionnées des propriétés. Les détails ne sont pas exhaustifs et sont valides conformément aux «mandats de ventes» signés avec
SGI INTERNATIONAL . L’éditeur  SGI INTERNATIONAL  n'assume aucune responsabilité pour les vues ou déclarations faites dans les articles et autres contributions reproduites à partir de toute autre source.

CHARTE PROTECTION DES DONNÉES

SGI INTERNATIONAL attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles (« Données Personnelles ») des utilisateurs de son site internet www.agencesgi.com

Les informations collectées sont destinées principalement à l'usage de SGI INTERNATIONAL . Elles nous permettent de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services.

SGI INTERNATIONAL s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application, ainsi que dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les utilisateurs sont informés par la présente charte des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles par SGI INTERNATIONAL en tant que responsable de traitement.

En conséquence, SGI INTERNATIONAL invite les utilisateurs à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

Il est précisé qu’en naviguant sur le site www.agencesgi.com , les utilisateurs acceptent la présente Charte ainsi que les conditions générales d’utilisation.



ARTICLE 1.  DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les utilisateurs sont amenés à fournir leurs Données Personnelles sous format numérique lors de l’utilisation du site www.agencesgi.com

1.1 Principes applicables à la collecte des Données Personnelles

De manière générale, les utilisateurs peuvent naviguer sur le site www.agencesgi.com sans qu’il soit forcément nécessaire de communiquer à SGI INTERNATIONAL des Données Personnelles.

SGI INTERNATIONAL collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des traitements qu’elle met en place et leur assure un haut niveau de protection. A ce titre, les traitements nécessitant la collecte de données sont les suivants :

  • Répondre aux demandes de renseignements (formulaires de contact pour des demandes de visite, d’estimation, d’informations et/ou de photos supplémentaires d’un bien) ;
  • Exécuter un mandat confié par les utilisateurs ;
  • Participer à des enquêtes permettant d’améliorer la relation et l’expérience client SGI INTERNATIONAL ;
  • Envoyer des lettres d’information (« newsletters »), des emails d’alerte informatifs ou commerciaux ;
  • Postuler à des offres d’emploi.

En ce cas, les informations personnelles collectées auprès des utilisateurs sont a minima :  Nom(s), Prénom(s),  Adresse e-mail, Numéro de téléphone, Adresse postale, Pays.

Ces Données Personnelles sont ensuite conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la requête des utilisateurs. A défaut de réalisation concrète, elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte par le site www.agencesgi.com sous réserve des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

1.2 Informations de navigation des utilisateurs du site www.agencesgi.com

Lors de l’utilisation du site ou de certains services liés au site, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que : adresse IP, référence du logiciel de navigation utilisé, données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche utilisés, etc.), références du système d’exploitation.

Les données collectées lors de la navigation sont ainsi supprimées au moment où le navigateur de l’utilisateur se ferme, ou, le cas échéant, dans un délai de treize mois maximum à compter de leur collecte.

 


 ARTICLE 2.  BASE LÉGALE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont traitées par SGI INTERNATIONAL dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur et dans les conditions suivantes :

  • Obtention d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des utilisateurs au traitement de leurs Données Personnelles (il est précisé que pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit être donné par le représentant légal) ;
  • Collecte de Données Personnelles nécessaires à l’exécution de la demande des utilisateurs ;

·      Respect des obligations légales et/ou règlementaires s’imposant à SGI                     INTERNATIONAL (tel que la lutte contre la fraude et la corruption) ;

·      Protection des intérêts légitimes de SGI INTERNATIONAL (tels que la protection de la sécurité de son réseau informatique).

ARTICLE 3.  DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Seul le personnel habilité de l’agence et des prestataires de SGI INTERNATIONAL peut avoir accès aux Données Personnelles collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.

Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion.

SGI INTERNATIONAL s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées.

ARTICLE 4.  TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs du site www.agencesgi.com sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, SGI INTERNATIONAL s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les Données Personnelles des utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

ARTICLE 5.  SÉCURITÉ DES DONNÉES

SGI INTERNATIONAL collecte et traite les Données Personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables. Les utilisateurs sont protégés contre les accès, modifications, divulgations ou destructions non autorisés de leurs Données Personnelles.

Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, SGI INTERNATIONAL s’assure que ces tiers garantissent aux Données Personnelles concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par SGI INTERNATIONAL, et exige des garanties contractuelles afin que les Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités acceptées par les utilisateurs, avec la confidentialité et la sécurité requises (notamment grâce à des clauses type de la Commission européenne, des Règles internes de l’entreprise, ou le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique).

SGI INTERNATIONAL met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des Données Personnelles est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.

L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Aussi, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, SGI INTERNATIONAL informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs Données Personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).

 

ARTICLE 6.   LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le site www.agencesgi.com peut occasionnellement contenir des liens vers des sites de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre charte de protection des données.

SGI INTERNATIONAL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.

 

SGI INTERNATIONAL invite en conséquence les utilisateurs à prendre connaissance des politiques de protection des données mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre de quelconques informations nominatives les concernant.

 

 

ARTICLE 7.   DROITS DES UTILISATEURS

Il est rappelé que les utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la législation en vigueur :

7.1. Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

SGI INTERNATIONAL s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des Données Personnelles des utilisateurs.

7.2. Droit d’accès aux Données Personnelles

Chaque utilisateur peut accéder aux Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par SGI INTERNATIONAL et dispose du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, SGI INTERNATIONAL sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

7.3. Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles

Chaque utilisateur dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

Il est précisé que SGI INTERNATIONAL pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.

7.4. Droit d’opposition

Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes :

  • à l’utilisation de leurs Données Personnelles à des fins de marketing direct ou

·       à la réutilisation de leurs Données Personnelles pour des traitements différents que ceux consentis, sauf en cas d’exécution par SGI INTERNATIONAL de l’une de ses obligations légales.

 7.5. Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Les utilisateurs disposent du droit de demander que les traitements effectués sur leurs Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

  • si l’utilisateur conteste l’exactitude de ses Données Personnelles ;
  • si l’utilisateur peut établir que le traitement de ses Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;

·       si SGI INTERNATIONAL n’a plus besoin des Données Personnelles de l’utilisateur mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

  • si l’utilisateur s’oppose au traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de l’utilisateur.

 

7.6. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si les utilisateurs estiment que les efforts mis en œuvre par SGI INTERNATIONAL pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

 

7.7. Droit à la portabilité des Données Personnelles

Les utilisateurs sont titulaires d’un droit à la portabilité de leurs données, les autorisant à obtenir de SGI INTERNATIONAL leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et à demander que ces Données Personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.

 

7.8. Droit de décider du sort des Données Personnelles après la mort

Les utilisateurs ont également le droit d’organiser le sort de leurs Données Personnelles après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières que SGI INTERNATIONAL s’engage à respecter.

En l’absence de telles directives, SGI INTERNATIONAL reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.

 

7.9. Conditions d’exercice des droits

Pour exercer leurs droits, les utilisateurs sont invités à bien vouloir se rapprocher de la société SGI INTERNATIONAL selon les modalités décrites à l’article 10.

Il est précisé que pour les aider dans l’exercice de leurs droits, la CNIL met à leur disposition sur son site internet des modèles de courriers (www.cnil.fr).

Avant de traiter la(es) demande(s) des utilisateurs, SGI INTERNATIONAL pourra vérifier leur identité en leur demandant un justificatif d’identité.

La société SGI INTERNATIONAL répondra à leur(s) demande(s) dans les meilleurs délais et en tout état de cause un (1) mois à compter de la justification d’identité.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, SGI INTERNATIONAL s’engageant alors à informer les utilisateurs de la prolongation et des motifs du report.

 

ARTICLE 8.  MODIFICATION DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SGI INTERNATIONAL se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Charte de protection des Données Personnelles afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles.

 ARTICLE 9.             DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

La présente Charte est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de Droit international privé.

 

ARTICLE 10.  CONTACT

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), nous vous informons que la collecte des informations, dont la saisie est obligatoire, est nécessaire au traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. SGI INTERNATIONAL :

  • en adressant un email au contact@agencesgi.com
  • ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : SGI INTERNATIONAL, 4 avenue Grangeon, B.P. 186, 83990 SAINT TROPEZ – A l’attention de Madame Monique Kéramidas.

Cookies de navigation

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